L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est attribuée aux personnes de plus de 60 ans qui manifestent une perte d'autonomie, physique et/ou psychique. Elle est versée sous certaines conditions, au domicile de la personne âgée, comme en établissement.
L'APA en établissement a vocation à aider son bénéficiaire à régler le "Tarif Dépendance" de sa structure d'accueil.
Chaque personne est unique et rencontre des difficultés différentes avec l'âge.
En maison de retraite, la perte d'autonomie varie d'un résident un autre. C'est pourquoi chacun a besoin d'un projet personnalisé (comprenant plusieurs volets dont le projet de soins...), qui tient compte de ses besoins et attentes.
Pour évaluer le degré de dépendance, il existe des outils de référence, le principal étant la grille AGGIR. Celle-ci tient compte des difficultés rencontrées par la personne âgée dans les gestes du quotidien, pour bouger, communiquer, faire sa toilette... et permet d'évaluer le groupe iso-ressources (GIR) du bénéficiaire.
Les résidents en GIR 1 à 4 ont droit à l'APA pour les aider à acquitter le Tarif Dépendance de la structure qui les accueille. Une partie de ce Tarif Dépendance reste à la charge de chaque bénéficiaire de l'APA, sa participation étant calculée différemment selon ses revenus : ainsi, tous les bénéficiaires acquittent un montant équivalent au tarif Dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6 (ticket modérateur).
A noter : si une personne est en GIR 5 à son entrée dans l'établissement, il se peut qu'elle ait droit à l'APA ultérieurement si elle perd de son autonomie. C'est pourquoi les GIR sont réévalués régulièrement.
Les dossiers de demande d'APA peuvent être obtenus dans les différents lieux de retrait du dossier utilisés pour l'APA à domicile (Conseil général, CCAS et mairies...). Ce document peut également être mis à disposition par l'établissement. Parmi les documents à fournir, il y a la grille AGGIR.
En maison de retraite, ces grilles sont remplies, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l'établissement, par les soignants, notamment par les référents des résidents.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie en établissement (EHPAD, EHPA...) permet de réduire le montant du Tarif Dépendance en vigueur dans la maison de retraite d'accueil et dû par le résident : ce tarif varie en fonction du groupe GIR et des revenus du résident. En fonction de sa situation, l'APA peut donc être plus ou moins importante.
A noter que les Tarifs Dépendance des établissements sont fixés par le Conseil Général.
L'APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide établi par une équipe médico-sociale dont l'un des membres au moins se rend au domicile du demandeur et qui prend en compte tous les aspects de sa situation (non seulement son degré d'autonomie, mais également son environnement social et familial...). Le montant maximum du plan d'aide varie selon le degré de perte d'autonomie (groupe GIR 1 à 4). Le montant de l'APA est estimé sur la base du montant du plan d'aide évalué en fonction des aides nécessaires à son maintien à domicile, diminué d'une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.
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